À consulter sur place


Code civil 2025, annoté


Edité par Dalloz - paru en 2024




Le Code civil avec des annotations de jurisprudence, à jour des textes modifiés et avec des textes annexes : régulation bancaire et financière, code des transports, protection des logements contre l'occupation illicite, opérations funéraires. Avec un code pour accéder à la version numérique. ©Electre 2024

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