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Pacs, le guide pratique : les démarches, le logement, les impôts, le patrimoine, la succession


Sylvie Dibos-Lacroux. Auteur

Edité par Prat - paru en 2010


Toutes les facettes de ce contrat de vie et ses implications dans la vie pratique. Le guide détaille les droits et les obligations des partenaires, le sort des biens acquis pendant la vie commune, les façons de mettre fin au contrat. Il intègre des tableaux comparatifs entre le Pacs, le mariage et le concubinage.


Collection : Les guides pratiques pour tous



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