0 avis
Livre
L'essentiel de la procédure civile
Edité par Gualino - paru en DL 2022
Présentation synthétique de la réglementation de la procédure devant les principales juridictions civiles. Edition intégrant les dispositions de la loi pour la confiance dans la justice, notamment du décret d'application du 25 février 2022 favorisant le recours à la médiation judiciaire devant toutes les juridictions. ©Electre 2023
Collection : Les Carrés (Paris. 1996)