Saviez-vous que vous pouvez sélectionner directement le texte à vocaliser ? Pour plus d'informations sur la vocalisation, rendez-vous ici
Ecoutez
Reconnaissance en France de l'état civil étranger : principes et jurisprudence |
/5

0 avis

Livre


Reconnaissance en France de l'état civil étranger : principes et jurisprudence


Edité par GISTI - paru en impr. 2013


Des textes et surtout des décisions judiciaires sur la question de la reconnaissance en France de l'état civil établi à l'étranger. L'objectif est de fournir une somme de textes et de décisions pouvant être utilisés pour contrer les obstacles relatifs à un document d'état civil. ©Electre 2016


Collection : Les Notes juridiques



Vérification des exemplaires disponibles ...

Se procurer le document

Vérification des exemplaires disponibles ...
Chargement des enrichissements...