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Singularités mahoraises du droit des personnes étrangères : un droit dérogatoire dans un département d'exception | Groupe d'information et de soutien des immigrés (Paris). Auteur
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Singularités mahoraises du droit des personnes étrangères : un droit dérogatoire dans un département d'exception


Groupe d'information et de soutien des immigrés (Paris). Auteur

Edité par GISTI - paru en impr. 2015


Cet état des lieux du droit des étrangers à Mayotte souligne les effets des mesures dérogatoires aux réglementations françaises et européennes. Il montre les spécificités du département en matière de titres de séjour, de l'entrée, de la circulation, du contrôle et de la protection sociale de ceux qui ne disposent pas de la nationalité française et les manquements aux conventions internationales. ©Electre 2016


Collection : Les Cahiers juridiques



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