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Départs négociés et ruptures conventionnelles : la rupture amiable, la rupture conventionnelle individuelle et collective, la transaction


François Taquet (1957-....). Auteur

Edité par Gereso - paru en 2024


Ce guide permet au responsable du personnel comme au salarié de connaître les obligations du départ négocié, devenu un mode courant de rupture du contrat de travail. Il explique l'intérêt de ce mode de rupture à l'amiable, les différentes formes de départs négociés, les règles précises de la transaction ainsi que les conséquences de ces ruptures vis-à-vis des administrations sociales et fiscales. ©Electre 2024


Collection : L'essentiel pour agir. Droit du travail



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