Code de procédure civile | France. Auteur
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Code de procédure civile


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Edité par Dalloz - paru en DL 2009




Le nouveau code de procédure civile, l'ancien code, les parties législative et réglementaire du code de l'organisation judiciaire, et les règles professionnelles applicables aux avocats, magistrats, notaires, experts, sont notamment rassemblés.

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