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L'open data : droit d'accès et de réutilisation des informations publiques dans la société des données


William Gilles (1978-....). Auteur - Irène Bouhadana (1969-....). Auteur

Edité par LexisNexis - paru en 2023


Une présentation du cadre juridique de l'open data, mettant en avant le régime de droit commun comme garantie constitutionnelle pour le droit d'accès à l'information publique. ©Electre 2024


Collection : Actualité



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