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Droit des propriétés intellectuelles


Jean-Michel Bruguière (1964-....). Auteur

Edité par Ellipses - paru en impr. 2011


En pleine expansion suite au développement d'Internet, les multiples sources du droit des propriétés intellectuelles sont présentées. Il concerne à la fois le droit de la propriété littéraire et artistique (le droit d'auteur et les droits voisins) et le droit de la propriété industrielle (le brevet, la marque, les obtentions végétales, les dessins et les modèles).


Collection : Mise au point (Paris. 1997)



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