À consulter sur place

Code civil 2026, annoté

Pascale Guiomard. Auteur

Edité par Dalloz - paru en 2025

Le Code civil avec des annotations de jurisprudence, à jour des textes modifiés et avec des textes annexes : régulation bancaire et financière, code des transports, protection des logements contre l'occupation illicite, opérations funéraires. Avec un code pour accéder à la version numérique. A jour de la loi du 31 mai 2024 visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille.

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