Droit administratif : mémento de la jurisprudence

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Livre

Droit administratif : mémento de la jurisprudence

Jean-Claude Ricci (1947-....). Auteur

Edité par Hachette supérieur - paru en DL 2013

Rassemble les principales décisions de justice en matière de droit administratif depuis 1873, soit plus de 130 décisions émanant du Conseil d'Etat ou du tribunal des conflits, mais aussi d'autres instances ayant contribué à l'élaboration jurisprudentielle du droit administratif : Cour de cassation, Conseil constitutionnel, Cour de justice des communautés européennes. ©Electre 2014

Collection : Les Fondamentaux (Paris)

Type de document: Livre

Titre

Droit administratif : mémento de la jurisprudence

Autre Titre

Mémento de la jurisprudence administrative

Auteur: Jean-Claude Ricci (1947-....). Auteur

Sujet

Droit administratif -- France -- jurisprudence

Edition: 10e éd.
Langue: français

Edité par: Hachette supérieur
Paru en: DL 2013

Format: | 1 vol. (161 p.) ; 19 cm

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ISBN: 978-2-01-140186-1
EAN: 9782011401861

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