A la lumière de la NF 03-001 ; de l'ordonnance du 6 juin 2005, de ses modifications et de ses textes d'application ; de la LME du 4 août 2008 ; de l'ordonnance du 7 mai 2009 et de ses textes d'application ; de l'évolution de la jurisprudence dans tous les domaines :Quel est le rôle d'un maître d'ouvrage, d'un maître d'oeuvre, d'un coordonnateur SPS ?Qu'est-ce qu'un groupement conjoint d'entreprises, un groupement solidaire ?Quelle est la fonction du mandataire commun ?En cas de sous-traitance, quelles sont les garanties à fournir : une caution ou une délégation de paiement ?Un particulier doit-il fournir une garantie de paiement aux entrepreneurs ? Quelles garanties peut-il demander aux entreprises ?Quelles sont les obligations des entrepreneurs ?Quelles sont les règles à respecter pour la passation des marchés de travaux quand on est un particulier, un promoteur, une SA d'HLM ou un organisme de Sécurité sociale ?Comment faire face aux incidents en cours d'exécution d'un chantier : travaux supplémentaires, interruption des travaux, résiliation des marchés ?Pourquoi la réception des travaux est-elle un acte juridique important pour le client et pour l'entrepreneur ?Les délais de paiement des entreprises sont-ils encadrés ? Faut-il verser des acomptes ? Y a-t-il une procédure particulière pour le paiement du solde du marché ?Quel que soit votre rôle dans l'acte de construire, vous trouverez dans ce mémento la réponse à toutes ces questions.
- Titre
- Le mémento des marchés privés de travaux : Intervenants, passation et travaux
- Sujet
- Livres & BD
- Durée
- Plus de 2h.
