La question du pouvoir discrétionnaire de l’administration et de sa confrontation avec les droits subjectifs des particuliers présente, dans tout ordre juridique, une importance particulière, et plus encore dans un droit à caractère essentiellement économique comme le droit communautaire. En matière de contrôle des concentrations, le recours au Tribunal de Première Instance des Communautés européennes apparaît, pour les entreprises sujettes au contrôle de la Commission européenne, comme un rempart contre le risque d’arbitraire qui découle des pouvoirs étendus de celle-ci. Si pendant près de dix ans, le juge communautaire s’est gardé de remettre en cause les décisions de la Commission, trois arrêts de 2002 ont cependant marqué un changement de stratégie de sa part. L’étude de cette juri

Titre

Le rôle du juge en matière de contrôle des concentrations

Sujet

Livres & BD

Durée

Plus de 2h.