Institutions juridictionnelles | Alain Héraud. Auteur
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Institutions juridictionnelles


Alain Héraud. Auteur - Marjorie Brusorio-Aillaud. Auteur - André Maurin (1948-....). Auteur

Edité par Sirey - paru en DL 2013


Ce manuel présente les institutions judiciaires françaises : histoire et rapport avec les autres pouvoirs, organisation et fonctionnement des tribunaux, accès à la justice et action en justice, voies de recours, exécution des décisions. Il traite aussi de l'origine et des caractères de la justice des Communautés européennes et des autres juridictions internationales.


Collection : Aide-mémoire (Paris. 1996)



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