/5
0 avis
Livre
Servitudes et mitoyenneté : le guide pratique 2009 : le bornage, le droit de passage, les obligations, les litiges, les recours
Edité par Prat - paru en 2008
Présentation des limites au droit de propriété (servitudes privées et publiques, apparentes et non apparentes, continues ou discontinues) qui pèsent sur un terrain et dont le propriétaire ne peut s'exonérer. Les règles relatives à la mitoyenneté, au bornage et aux problèmes de clôture ainsi que les procédures (juridictionnelles ou non) à suivre pour résoudre les litiges sont expliquées.
Collection : Les guides pratiques pour tous
Vérification des exemplaires disponibles ...
Se procurer le document
Vérification des exemplaires disponibles ...
Autre format
Issus de la même oeuvre
Suggestions
Du même auteur
Chargement des enrichissements...