L'essentiel de la QPC : mécanisme et mode d'emploi : commentaires des principales décisions | Dominique Rousseau (1949-....). Auteur
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L'essentiel de la QPC : mécanisme et mode d'emploi : commentaires des principales décisions


Dominique Rousseau (1949-....). Auteur - Julien Bonnet (1985-....). Auteur

Edité par Gualino - paru en 2011


Le mécanisme de la "question prioritaire de constitutionnalité" (QPC) est expliqué dans ses différentes étapes. 16 décisions rendues par le Conseil constitutionnel depuis le 1er mars 2010 sont présentées et commentées.


Collection : Les carrés



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