Livre

Code de procédure civile 2026, annoté

Edité par Dalloz - paru en 2025

Le Code de procédure civile, les parties législative et réglementaire du code de l'organisation judiciaire, ainsi que les règles professionnelles applicables aux avocats, magistrats, notaires et experts sont rassemblés et complétés par des annotations de jurisprudence relatives à l'appel. A jour du décret du 30 octobre 2024 relatif aux attachés de justice et aux assistants spécialisés.

Collection : Codes Dalloz

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