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Le Conseil constitutionnel


Henry Roussillon (1944-....). Auteur

Edité par Dalloz - paru en DL 2015


Une présentation du Conseil constitutionnel et de la façon dont il protège les droits fondamentaux. Egalement une synthèse sur la désignation des organes politiques suprêmes et leurs compétences ainsi qu'une réflexion sur le devenir de cette institution dont la deuxième fonction originelle est de contrôler le régime parlementaire. ©Electre 2015


Collection : Connaissance du droit (Paris)



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