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Textes constitutionnels français


Edité par Que sais-je ? - paru en DL 2020


Un recueil des textes fondamentaux, de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 à la Constitution de 1958, régissant le droit constitutionnel français. Avec les dernières mises à jour des lois organiques, ordinaires et des résolutions parlementaires. ©Electre 2020


Collection : Que sais-je ?



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