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Constitution de la République française


France. Auteur

Edité par Dalloz - paru en DL 2018


Texte actualisé de la Constitution de la Ve République, promulguée le 4 octobre 1958, avec le préambule du 27 octobre 1946 et les 95 articles qui la composent. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et la Charte de l'environnement de 2004 sont rassemblées. ©Electre 2018


Collection : À savoir (Paris. 2006)



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