Saviez-vous que vous pouvez sélectionner directement le texte à vocaliser ? Pour plus d'informations sur la vocalisation, rendez-vous ici
Ecoutez

Livre


Le guide des contrôles et poursuites en matière fiscale : fraude et blanchiment


Bernard Bouloc (1936-....). Auteur - Pierre-Edouard Gondran de Robert. Auteur

Edité par Dalloz - paru en DL 2022


A la suite de la publication de la loi du 23 octobre 2018 et de la directive 2018-822, la lutte contre la fraude fiscale et le blanchiment est renforcée. Les moyens de la mise en oeuvre d'une procédure pénale sont examinés, précédés d'une étude sur les manquements aux obligations déclaratives. A jour au 15 avril 2022 ©Electre 2022


Collection : Guides Dalloz



Vérification des exemplaires disponibles ...

Se procurer le document

Vérification des exemplaires disponibles ...

Suggestions

Du même auteur

Droit pénal général et procédure pénale | Bernard Bouloc (1936-....). Auteur
Livre

Droit pénal général et procédure pénale

Bernard Bouloc (1936-....). Auteur - Sirey - DL 2018

Exposé méthodique des principes fondamentaux du droit et de la procédure pénale. Présentat...

Chargement des enrichissements...