/5
0 avis
Livre
Les conjoints et conjointes de Français : entrée, séjour, éloignement, acquisition de la nationalité française
Edité par Gisti - paru en 2022
Analyse des textes qui régissent le mariage mixte en particulier la loi du 17 juillet 1984 qui crée la carte du résident. Sont présentés les droits des conjoints de Français, de l'entrée à l'éloignement en passant par le séjour en France, avec un aperçu du dispositif leur permettant d'acquérir la nationalité française. ©Electre 2024
Collection : Les cahiers juridiques
Vérification des exemplaires disponibles ...
Se procurer le document
Vérification des exemplaires disponibles ...
Autre format
Issus de la même oeuvre
Suggestions
Du même auteur
Chargement des enrichissements...