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1979, genèse d'une loi sur les archives


Edité par la Documentation française - paru en DL 2019


Histoire de cette loi promulguée le 3 janvier 1979 permettant d'harmoniser les politiques publiques françaises en matière d'archives, en réglementant la destruction, la conservation et la communication des documents et des données. ©Electre 2021


Collection : Travaux et documents - Comité d'histoire du Ministère de la culture



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