À consulter sur place

Code civil 2017, annoté

Edité par Dalloz - paru en 2016

Le Code civil avec des annotations de jurisprudence, à jour des textes modifiés et avec des textes annexes (plus de 450 articles modifiés) : vie privée, nationalité, mariage, divorce, droit patrimonial, contrats et responsabilité, prescription, sociétés, cautionnement, etc. Avec un supplément à jour sur la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. ©Electre 2016

Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (ordonnance n 2016-131 du 10 février 2016) : commentaire des articles 1100 à 1386-1 du Code civil / Nicolas Dissaux, Christophe Jamin.

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