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Livre
Code de justice administrative
Edité par Dalloz - paru en DL 2016
Rassemble les dispositions réglementant la procédure administrative contentieuse (code de justice administrative, textes relatifs au tribunal des conflits et code des juridictions financières) et la procédure administrative non contentieuse régissant les relations entre le public et les administrations de l'État et des collectivités territoriales. ©Electre 2016
Collection : Petits codes Dalloz