Revue

Le procès

Edité par Scéren - paru en 2010

Véritable liturgie judiciaire, le procès obéit à des règles presque immuables. La procédure, qui détermine la juridiction compétente, le déroulement de l'instruction et de la phase de jugement, a, en revanche, connu des évolutions. En France, depuis le XIIIe siècle, la justice devenant un élément essentiel de la souveraineté, les règles de procédure ont pris une importance politique majeure.

TDC, Textes et documents pour la classe 1002

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