Donations : le guide pratique

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Livre

Donations : le guide pratique

Edité par Prat éditions - paru en 2023

Présentation des moyens de faire une donation entre vifs ou par testament ainsi que des limites au droit de donner. Le guide est à jour des droits des mutations et des donations familiales et apporte des réponses détaillées à travers des cas pratiques ainsi que des références à la loi et à la jurisprudence. Inclus les donations partages. ©Electre 2023

Collection : Les Guides pour tous (Paris. 1991)

Type de document: Livre

Titre: Donations : le guide pratique

Auteur: Sylvie Dibos-Lacroux. Auteur
Contributeurs: Auteuil, Michèle. Collaborateur

Sujet

Donations -- France

Genre

Guides pratiques

Edition: 23e éd.
Langue: français

Edité par: Prat éditions
Paru en: 2023

Format: | 1 vol. (IX-356 p.) ; 20 cm

Public visé

Adulte

Note

En appendice, modèles de courriers
Glossaire. Index
Tout public

ISBN: 978-2-8095-1792-7
EAN: 9782809517927

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