Qu'est-ce que les prix de transfertLes prix de transfert font référence aux règles et méthodes de tarification des transactions au sein et entre des entreprises sous propriété ou contrôle communs. En raison de la possibilité que les transactions contrôlées transfrontalières faussent le revenu imposable, les autorités fiscales de nombreux pays peuvent ajuster les prix de transfert intragroupe qui diffèrent de ceux qui auraient été facturés par des entreprises indépendantes opérant dans des conditions de pleine concurrence. L'OCDE et la Banque mondiale recommandent des règles de tarification intragroupe basées sur le principe de pleine concurrence, et 19 des 20 membres du G20 ont adopté des mesures similaires par le biais de traités bilatéraux et de législations, réglementations ou pratiques administratives nationales. Les pays dotés d'une législation sur les prix de transfert suivent généralement les Principes directeurs de l'OCDE en matière de prix de transfert à l'intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales à bien des égards, bien que leurs règles puissent différer sur certains détails importants.Comment vous en bénéficierez(I) Informations et validations sur les sujets suivants :Chapitre 1 : Prix de transfertChapitre 2 : Déduction fiscaleChapitre 3 : Gain en capitalChapitre 4 : Convention fiscaleChapitre 5 : Impôt sur les sociétésChapitre 6 : Impôts indirectsChapitre 7 : La fiscalité des sociétés de personnes aux États-UnisChapitre 8 : Principe de pleine concurrenceChapitre 9 : Revenu brutChapitre 10 : Fiscalité internationaleChapitre 11 : Intégration fiscaleChapitre 12 : Valorisation des brevetsChapitre 13 : Fiscalité optimaleChapitre 14 : Accord préalable sur les prixChapitre 15 : Impôt sur les sociétés aux États-UnisChapitre 16 : Crédit pour impôt étrangerChapitre 17 : Méthode de la marge nette transactionnelleChapitre 18 : Erreurs de prix de transfertChapitre 19 : Canada contre GlaxoSmithKline IncChapitre 20 : Érosion de la base d'imposition et transfert de bénéficesChapitre 21 : Érosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices (projet OCDE)(II) Répondre aux principales questions du public sur les prix de transfert.(III) Exemples concrets d'utilisation des prix de transfert dans de nombreux domaines.Qui est-ce ?Le livre s'adresse aux professionnels, aux étudiants de premier cycle et des cycles supérieurs, aux passionnés, aux amateurs et à ceux qui souhaitent aller au-delà des connaissances ou des informations de base pour tout type de prix de transfert.

Titre

Prix de transfert

Sujet

Livres & BD

Durée

Plus de 2h.