Procédures fiscales | Jacques Grosclaude (1934-....). Auteur
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Procédures fiscales


Jacques Grosclaude (1934-....). Auteur - Philippe Marchessou (1948-....). Auteur

Edité par Dalloz - paru en 2014


Une approche de chacune des étapes du processus fiscal (établissement de l'impôt, contrôle, contentieux) et une présentation des droits du contribuable face au fisc.


Collection : Cours Dalloz. Série Droit public-science politique



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