Livre

Droit pénal de la circulation routière

Jean-François Changeur. Auteur

Edité par Éditions du Puits fleuri - paru en DL 2015

Une présentation des différentes infractions pénales relatives au droit routier. L'ouvrage considère le contentieux pénal, technique et évolutif, par rapport au système du permis à point. Pour chaque infraction (excès de vitesse, alcoolémie, etc.), l'auteur rappelle la règle de droit et la jurisprudence la plus récente. Il évoque également les compétences des agents verbalisateurs. ©Electre 2015

Collection : Le Conseiller juridique pour tous

• Où le trouver ?
• Avis des bibliothécaires
• Sujet
• Contient
• Fiche détaillée
• Oeuvre