Code civil, 2022 | France. Auteur
/5

0 avis

Livre


Code civil, 2022


France. Auteur

Edité par LexisNexis - paru en DL 2021


Les textes codifiés et commentés intégrant la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. A jour notamment de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique du 7 décembre 2020 et de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 du 14 décembre 2020. ©Electre 2021


Collection : Les Codes bleus Litec



Vérification des exemplaires disponibles ...

Se procurer le document

Vérification des exemplaires disponibles ...

Suggestions

Du même auteur

La Constitution française : français-anglais-allemand-espagnol-italien | France. Auteur
Livre

La Constitution française : français-anglais-allem...

France. Auteur - Presses universitaires de France - 1992

Textes de droit hospitalier | France. Auteur
Livre

Textes de droit hospitalier

France. Auteur - Presses universitaires de France - 2003

Code de commerce : édition 2007 | France
À consulter sur place

Code de commerce : édition 2007

France - Dalloz, impr - 2007

Le code noir et autres textes de lois sur l'esclavage | France. Auteur
Livre

Le code noir et autres textes de lois sur l'esclav...

France. Auteur - Éd. Sépia - impr. 2006

Contient : "Premier Code noir (1685)" ; "Second Code noir (1724)" ; "Décret d'abolition de...

ERP, Établissements recevant du public : prévention générale des risques | France. Auteur
Livre

ERP, Établissements recevant du public : préventio...

France. Auteur - Direction des journaux officiels - DL 2009

La Constitution | France. Auteur
Livre

La Constitution

France. Auteur - Éd. du Seuil - DL 2009

Le texte de la Constitution de 1958 est analysé article par article. Un commentaire juridi...

Code du handicap | France. Auteur
À consulter sur place

Code du handicap

France. Auteur - Dalloz - 2010

A l'instar du code des droits contre l'exclusion, ce livre présente l'ensemble des droits ...

La Constitution | France. Auteur
Livre

La Constitution

France. Auteur - Éd. du Seuil - DL 2011

Le texte de la Constitution de 1958 est analysé article par article. Un commentaire juridi...

Code administratif | France. Auteur
À consulter sur place

Code administratif

France. Auteur - Dalloz - DL 2012

Recueil thématique de textes législatifs et réglementaires sur l'ensemble du droit public,...

La Constitution | France. Auteur
Livre

La Constitution

France. Auteur - Éd. du Seuil - DL 2013

Le texte de la Constitution de 1958 est analysé article par article. Un commentaire juridi...

Chargement des enrichissements...