0 avis
Livre
La Cour de cassation
Edité par la Documentation française - paru en DL 2011
Présentation de la cour de cassation et exposé des conditions concrètes dans lesquelles elle exerce sa mission. Après avoir évoqué les origines de la cour de cassation, l'ouvrage l'analyse en tant que juge du droit puis aborde ses autres fonctions juridictionnelles.
Collection : Les Études de la Documentation française