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Code administratif


France. Auteur

Edité par Dalloz - paru en DL 2010




Recueil thématique de textes législatifs et réglementaires sur l'ensemble du droit public, comprenant plusieurs codifications officielles (codes de justice administrative, des juridictions financières, du domaine, de l'expropriation, du service public, de la voirie, minier, de l'entrée et du séjour des étrangers, du droit d'asile et de la défense) et des annotations de jurisprudence.

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