L'essentiel du droit des collectivités territoriales : 2024-2025 | Jean-Claude Zarka (1967-....). Auteur
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L'essentiel du droit des collectivités territoriales : 2024-2025


Jean-Claude Zarka (1967-....). Auteur

Edité par Gualino - paru en 2024


Une synthèse de la réglementation applicable à l'organisation et à l'action des collectivités territoriales. A jour des dernières évolutions législatives telles que la loi de finances pour 2023 avec la suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), ainsi que la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027. ©Electre 2024


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